Description du vocabulaire
TITRE
Base légale des votes
DESCRIPTION
Liste des bases légales de votes
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DROITS
cc by 4.0
DATE DE CRÉATION
dimanche 21 juillet 2019 00:00:00
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
lundi 21 août 2023 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
TYPE
Vocabulaire contrôlé
SKOSMOS:SHORTNAME
Base légale des votes
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/vote-legal-base