Skip to main

  Accueil  > Types de projets et évènements

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

travail en commission du Conseil d'État  

DÉFINITION

  • Travaux en commission du Conseil d'État

NOTE D'APPLICATION

  • Travaux en commission du Conseil d'État

APPARTIENT AU GROUPE

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/TRCE

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 29/04/2019, dernière modification le 20/03/2024