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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

signature du projet  

DÉFINITION

  • Signature du projet par le Grand-Duc

APPARTIENT AU GROUPE

STATUT

NOTE ÉDITORIALE

  • pas de document associé

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/SIGN

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 26/04/2019, dernière modification le 20/03/2024