Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

scission  

DÉFINITION

  • Scission d'un projet en deux ou plusieurs autres projets

NOTE D'APPLICATION

  • Scission d'un projet en deux ou plusieurs autres projets

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/SCI

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 14/09/2022, dernière modification le 20/03/2024