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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

reprise  

DÉFINITION

  • Évènement par lequel une personne reprend la responsabilité d'un document dont la responsabilité incombait à une autre personne auparavant. Ex.: un député reprend une proposition de loi introduite initialement par un autre député du même parti parce que cet autre député n'a pas été réélu ou qu'il est décédé.

NOTE D'APPLICATION

  • Évènement par lequel une personne reprend la responsabilité d'un document dont la responsabilité incombait à une autre personne auparavant. Ex.: un député reprend une proposition de loi introduite initialement par un autre député du même parti parce que cet autre député n'a pas été réélu ou qu'il est décédé.

APPARTIENT AU GROUPE

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/REP

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 25/07/2023, dernière modification le 20/03/2024