Concept information
TERME PRÉFÉRENTIEL
prise de responsabilité
DÉFINITION
- Évènement par lequel l'auteur d'un document prend la responsabilité d'un document dont il est l'auteur et s'identifie comme auteur initial de ce document
NOTE D'APPLICATION
- Évènement par lequel l'auteur d'un document prend la responsabilité d'un document dont il est l'auteur et s'identifie comme auteur initial de ce document
APPARTIENT AU GROUPE
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/PDR
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