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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

prise de responsabilité  

DÉFINITION

  • Évènement par lequel l'auteur d'un document prend la responsabilité d'un document dont il est l'auteur et s'identifie comme auteur initial de ce document

NOTE D'APPLICATION

  • Évènement par lequel l'auteur d'un document prend la responsabilité d'un document dont il est l'auteur et s'identifie comme auteur initial de ce document

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/PDR

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 25/07/2023, dernière modification le 20/03/2024