Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

projet d'arrêté grand-ducal  

DÉFINITION

  • Projet d'arrêté grand-ducal

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/PAGD

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 28/08/2016, dernière modification le 20/03/2024