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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

informations et précisions  

DÉFINITION

  • Évènement par lequel un document relatif à une demande d'information supplémentaire ou de précisions est créé / introduit

NOTE D'APPLICATION

  • Évènement par lequel un document relatif à une demande d'information supplémentaire ou de précisions est créé / introduit

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/IEP

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 15/09/2023, dernière modification le 20/03/2024