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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

autre document relatif au retrait  

DÉFINITION

  • Évènement par lequel un autre document relatif au retrait d'un projet de loi ou de rgd est créé / introduit

NOTE D'APPLICATION

  • Évènement par lequel un autre document relatif au retrait d'un projet de loi ou de rgd est créé / introduit

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-projet/ADRR

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 30/10/2023, dernière modification le 20/03/2024