Description du vocabulaire
TITRE
Types de procédures
Types de procédure
DESCRIPTION
Liste des types de procédures pour les règlements grands ducaux
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DROITS
cc by 4.0
DATE DE CRÉATION
vendredi 1 janvier 2016 00:00:00
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
mercredi 1 février 2017 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
TYPE
Vocabulaire contrôlé
SKOSMOS:SHORTNAME
Types de procédures
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-procedure