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TITRE

Types de procédures
Types de procédure

DESCRIPTION

Liste des types de procédures pour les règlements grands ducaux

EDITEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

DROITS

cc by 4.0

DATE DE CRÉATION

vendredi 1 janvier 2016 00:00:00

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

mercredi 1 février 2017 00:00:00

TYPE

Vocabulaire contrôlé

SKOSMOS:SHORTNAME

Types de procédures

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/type-procedure