Skip to main

  Accueil  > Types d'actions de transposition

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

Notification d'une proposition  

VARIANTE

  • Notification d'une proposition

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/transposition-action-type/6

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 20/05/2018, dernière modification le 20/05/2018