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TITRE

Types d'actions de transposition

DESCRIPTION

Types d'actions de transposition

EDITEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

DROITS

cc by 4.0

DATE DE CRÉATION

dimanche 20 mai 2018 00:00:00

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

dimanche 20 mai 2018 00:00:00

TYPE

Vocabulaire contrôlé

SKOSMOS:SHORTNAME

Types d'actions de transposition

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/transposition-action-type