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  Accueil  > Statuts de transposition des directives

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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

Mise en conformité; mesures pas encore entamées  

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/statut-transposition/7

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 06/04/2020, dernière modification le 22/12/2020