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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

Mise en oeuvre partielle; autres mesures: pas encore entamé  

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/statut-transposition/2

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 24/04/2018, dernière modification le 22/12/2020