Description du vocabulaire
TITRE
Statuts de transposition des directives
Statuts de transposition des textes européens
DESCRIPTION
Indique les statuts de transposition d'une directive européenne
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DROITS
cc by 4.0
DATE DE CRÉATION
vendredi 1 janvier 2016 00:00:00
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
mardi 22 décembre 2020 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
TYPE
Vocabulaire contrôlé
SKOSMOS:SHORTNAME
Statuts de transposition des directives
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/statut-transposition