Acteurs intervenant dans le processus législatif
type: ConceptScheme
has top concept: Relations avec le Parlement

Relations avec le Parlement
type: Concept
start date: 2016-01-01T00:00:00Z
status: CURRENT
created: 2016-01-01T00:00:00Z
deprecated: false @en
hidden label: MREL
in scheme: Acteurs intervenant dans le processus législatif
notation: MREL
top concept of: Acteurs intervenant dans le processus législatif

Collection pour la gestion des traités
type: Collection
member: Relations avec le Parlement

Collection des auteurs / initiateurs
type: Collection
member: Relations avec le Parlement

Collection des organismes consultatifs
type: Collection
member: Relations avec le Parlement