Commissions impliquées dans le processus législatif
type: ConceptScheme
has top concept: Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Collection des commissions de la Chambre des Députés
type: Collection
member: Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
type: Concept
created: 2016-06-16T00:00:00Z
status: DEPRECATED
in scheme: Commissions impliquées dans le processus législatif
top concept of: Commissions impliquées dans le processus législatif
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notation: CHD-COFP
end date: 2023-11-23T00:00:00Z
start date: 2016-06-16T00:00:00Z
editorial note: 07/12/2018: changement du libellé. ancien libellé: Commission de la Force publique nouveau libellé: Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense