Commission de l'exécution budgétaire
type: Concept
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editorial note: 23/11/2023 : changement de libellé ancien libellé : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire nouveau libellé : Commission de l'exécution budgétaire

Commissions impliquées dans le processus législatif
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has top concept: Commission de l'exécution budgétaire

Collection des commissions de la Chambre des Députés
type: Collection
member: Commission de l'exécution budgétaire