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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

règlement de l'UE  

DÉFINITION

  • Réglement (UE) Règlement d'exécution européen

NOTE D'APPLICATION

  • Réglement (UE) Règlement d'exécution européen

NOTE HISTORIQUE

  • PT: 0 actes

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/REG_UE

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2016, dernière modification le 17/10/2024