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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

règlement  

DÉFINITION

  • Ordnung Règlement ILR Règlement du Commissariat aux Assurances Règlement de la Chambre des Métiers

NOTE D'APPLICATION

  • est utilisé aussi pour les Règlements ILR (Attention, il existe cependant une abréviation réservé aux Règlements ILR "RILR" - à redresser !)

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/REG

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2016, dernière modification le 17/10/2024