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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

règlement d'exécution  

DÉFINITION

  • Anweisung zur Ausführung eines Beschlusses Ausführungsbestimmungen

NOTE ÉDITORIALE

  • utilisation erronnée en 1990 pour des notifications de ratification qui ne sont pas saisies dans Meleg

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type/REEX

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 01/01/2016, dernière modification le 17/10/2024