Description du vocabulaire
TITRE
Types des actes
DESCRIPTION
Types des actes législatifs du Grand Duché de Luxembourg
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DROITS
cc by 4.0
DATE DE CRÉATION
vendredi 1 janvier 2016 00:00:00
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
jeudi 17 octobre 2024 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
TYPE
Vocabulaire contrôlé
SKOSMOS:SHORTNAME
Types des actes
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/resource-type