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Description du vocabulaire

TITRE

Niveaux de priorité pour le processus législatif
Liste des niveaux de priorités pour le processus législatif

DESCRIPTION

Liste des niveaux de priorités pour le processus législatif (Gouvernement et Conseil d'État)

EDITEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

LICENCE

http://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

DROITS

cc by 4.0

DATE DE CRÉATION

lundi 10 juillet 2017 00:00:00

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

lundi 10 juillet 2017 00:00:00

EST NÉCESSAIRE POUR

http://data.legilux.public.lu/resource/ontology/jolux

TYPE

Vocabulaire contrôlé

TYPE

http://www.w3.org/2004/02/skos/core#ConceptScheme

SKOSMOS:SHORTNAME

Niveaux de priorité pour le processus législatif

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/priority-level-for-government