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TITRE

Personnes impliquées dans le processus législatif

DESCRIPTION

Liste des personnes impliquées dans le processus législatif

EDITEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

DROITS

cc by 4.0

DATE DE CRÉATION

vendredi 1 janvier 2016 00:00:00

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

mardi 24 août 2021 00:00:00

TYPE

Vocabulaire contrôlé

SKOSMOS:SHORTNAME

Personnes impliquées dans le processus législatif

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/person