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Concept information

déclaration > retrait partiel de déclaration

TERME PRÉFÉRENTIEL

retrait partiel de déclaration  

CONCEPT GÉNÉRIQUE

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/notification-type/27

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 11/03/2021, dernière modification le 30/06/2021