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Langue des données

Concept information

déclaration > retrait de déclaration

TERME PRÉFÉRENTIEL

retrait de déclaration  

CONCEPT GÉNÉRIQUE

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/notification-type/13

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 10/05/2017, dernière modification le 30/06/2021