Description du vocabulaire
TITRE
Types de notification sur les traités
DESCRIPTION
Liste types de notification sur les traités
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DROITS
cc by 4.0
DATE DE CRÉATION
mercredi 10 mai 2017 00:00:00
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
mercredi 30 juin 2021 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
TYPE
Vocabulaire contrôlé
SKOSMOS:SHORTNAME
Types de notification sur les traités
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/notification-type