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TITRE

Types de notification sur les traités

DESCRIPTION

Liste types de notification sur les traités

EDITEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

CRÉATEUR

Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation

DROITS

cc by 4.0

DATE DE CRÉATION

42865

DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION

44377

TYPE

Vocabulaire contrôlé

SKOSMOS:SHORTNAME

Types de notification sur les traités

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/notification-type