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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

règles prudentielles  

VARIANTE

  • réglementation prudentielle, contrôle prudentiel, surveillance prudentielle

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject/3416

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 27/07/2021, dernière modification le 31/10/2023