Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

Comité de suivi tripartite  

VARIANTE

  • Comité de suivi tripartite prévu à l’article L. 514-10 du Code du travail

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject/4392

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 27/07/2026, dernière modification le 31/07/2026