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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale  

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-subject/4330

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 27/08/2024, dernière modification le 20/11/2024