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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

Cour constitutionnelle  

DATE DE DÉBUT

  • 8/25/20

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-institution/COURCONST

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 25/08/2020, dernière modification le 14/02/2024