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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

Comité consultatif pour l'examen des dossiers de notification des substances  

DATE DE DÉBUT

  • 12/19/18

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-institution/CCEDNS

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 19/12/2018, dernière modification le 14/02/2024