Description du vocabulaire
TITRE
Acteurs intervenant dans le processus législatif
DESCRIPTION
Liste des acteurs intervenant dans le processus législatif
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DROITS
cc by 4.0
DATE DE CRÉATION
vendredi 1 janvier 2016 00:00:00
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
vendredi 15 novembre 2024 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
TYPE
Vocabulaire contrôlé
SKOSMOS:SHORTNAME
Acteurs intervenant dans le processus législatif
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/legal-institution