Description du vocabulaire
TITRE
Fonctions des personnes impliquées dans le processus législatif
DESCRIPTION
Liste des fonctions occupées par les personnes impliquées dans le processus législatif
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DROITS
cc by 4.0
DATE DE CRÉATION
vendredi 1 janvier 2016 00:00:00
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
vendredi 11 décembre 2020 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
TYPE
Vocabulaire contrôlé
SKOSMOS:SHORTNAME
Fonctions des personnes impliquées dans le processus législatif
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/function