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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

voté 2nd vote / en attente de publication  

DÉFINITION

  • projet voté en deuxième vote

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-status/vote2ndvote

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 11/08/2022, dernière modification le 23/07/2024