Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

en suspens  

DÉFINITION

  • projet mis en suspens

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-status/en-suspens

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modification le 23/07/2024