Description du vocabulaire
TITRE
Statuts des projets pour le Conseil d'Etat
Statuts des projets pour le Conseil d'État
DESCRIPTION
Statuts des projets pour le Conseil d'État
EDITEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
CRÉATEUR
Ministère d'État du Luxembourg - Service central de législation
DROITS
cc by 4.0
DATE DE CRÉATION
vendredi 1 janvier 2016 00:00:00
DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION
jeudi 25 janvier 2018 00:00:00
EST NÉCESSAIRE POUR
TYPE
Vocabulaire contrôlé
SKOSMOS:SHORTNAME
Statuts des projets pour le Conseil d'Etat
URI
http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-status-conseil-etat