Skip to main

Choisissez le vocabulaire dans lequel chercher

Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

document relatif à une réunion  

DÉFINITION

  • document relatif à une réunion interninstitutionnelle dans le cadre des discussions relatives à un projet

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/95

Télécharger ce concept :

RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 15/09/2023, dernière modification le 03/07/2024