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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

texte coordonné  

DÉFINITION

  • Texte coordonné du projet en question suite à une modification apportée par un amendement (gouvernemental ou parlementaire)

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/93

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 07/08/2023, dernière modification le 03/07/2024