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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

tableau de concordance  

DÉFINITION

  • Tableau de concordance entre le texte du projet et le texte de la directive à transposer

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/91

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 07/08/2023, dernière modification le 04/04/2024