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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

avis / assentiment de la Conférence des Présidents  

DÉFINITION

  • Documents concernant l'avis ou l'assentiment donné par la Conférence des Présidents (texte de l'avis / de l'assentiment et toute autre pièce afférente)

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/86

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 05/07/2023, dernière modification le 04/04/2024