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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

liste de dépôt  

DÉFINITION

  • Information de la CHD sur le dépôt d'une proposition de loi déposée en séance publique

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/78

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 17/08/2022, dernière modification le 20/03/2024