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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

procès-verbal de dépôt  

DÉFINITION

  • Information de la CHD sur le dépôt d'un projet ou d'une proposition déposé(e) via courrier

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/77

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 17/08/2022, dernière modification le 04/04/2024