Concept information
TERME PRÉFÉRENTIEL
document supplémentaire
DÉFINITION
- Documents relatifs au projet / à la proposition concernant des informations, questions, précisions, explications tels que par exemple : - Documents supplémentaires demandés par le CE dans le cadre de l’analyse de la proposition - Explications ou documents transmis par le Ministère au CE comme suite à la demande de ce dernier dans le cadre de l’analyse de la proposition ou transmis en l’absence d’une demande expresse - Précisions/renseignements demandés par la CHD au CE au sujet d’un avis que ce dernier a donné - Informations générales transmises par le CE au Ministère dans le cadre de l’analyse de la proposition
URI
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