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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

document supplémentaire  

DÉFINITION

  • Documents relatifs au projet / à la proposition concernant des informations, questions, précisions, explications tels que par exemple : - Documents supplémentaires demandés par le CE dans le cadre de l’analyse de la proposition - Explications ou documents transmis par le Ministère au CE comme suite à la demande de ce dernier dans le cadre de l’analyse de la proposition ou transmis en l’absence d’une demande expresse - Précisions/renseignements demandés par la CHD au CE au sujet d’un avis que ce dernier a donné - Informations générales transmises par le CE au Ministère dans le cadre de l’analyse de la proposition

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/66

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 17/08/2022, dernière modification le 03/07/2024