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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

documentation du Conseil d'État  

DÉFINITION

  • Documentation du Conseil d'État relative à un projet. Fait partie des documents préparatoires du Conseil d'État

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/41

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4374643746