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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

autre document du Gouvernement  

DÉFINITION

  • Tout document des Ministères ne rentrant dans aucune des autres catégories de documents.

NOTE D'APPLICATION

  • sera utilisé à partir d'une version future de LegiPro

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/40

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4374143741