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Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

autre document du Gouvernement  

DÉFINITION

  • Tout document des Ministères ne rentrant dans aucune des autres catégories de documents.

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/40

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 03/10/2019, dernière modification le 03/07/2024