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TERME PRÉFÉRENTIEL

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DÉFINITION

  • Commentaire des articles d'un projet ou d'amendements à un projet

NOTE D'APPLICATION

  • sera utilisé à partir d'une version future de LegiPro

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/30

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 4363443634