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Langue des données

Concept information

TERME PRÉFÉRENTIEL

texte voté en second vote  

DÉFINITION

  • Documents concernant le texte voté par la Chambre des Députés en second vote (texte voté et toute autre pièce afférente)

STATUT

URI

http://data.legilux.public.lu/resource/authority/draft-document-type/25

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Date de création 30/04/2019, dernière modification le 03/07/2024